CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées entre la micro-entreprise Le Petit Bazar d’ATS (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site, les réseaux sociaux ou tout autre canal de vente utilisé (ci-après “le Client”). Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Le petit bazar d’ATS.

Le Petit Bazar d’ATS propose des accessoires faits main (sacs bananes, trousses beauté, chouchous…), des vêtements upcyclés et une sélection de vêtements de seconde main (friperie).

Le site est la propriété de Le petit bazar d’ATS, toute reproduction, même partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc l’acceptation des conditions générales de vente.

2. PRODUITS

Tous les produits vendus sont confectionnés à la main, en pièce unique ou en petites séries, les stocks sont donc limités.

Les vêtements upcyclés sont transformés à partir de pièces existantes. Les articles de seconde main sont sélectionnés avec soin. Les vêtements upcyclés et de seconde main sont uniques car il s’agit de produits d’occasion.

Les vêtements upcyclés et de seconde main ont déjà été portées. Par conséquent et malgré le soin apporté à la sélection des articles, certains défauts peuvent être présents. Ceux-ci sont signalés dans la description de l’article, cependant certaines choses peuvent échapper à la vigilance. Ces altérations toujours discrètes font partie intégrante de l'histoire et du charme de l'article. Très souvent, aucune taille n'est indiquée sur l'article, ou ne correspond plus aux tailles actuelles. Par conséquent, il est indiqué dans la description de l'article une estimation de la ou des tailles. Chaque produit est décrit de manière la plus précise possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle, de légères variations de couleur ou de forme peuvent exister en raison du caractère artisanal ou vintage des pièces.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI). Le Petit Bazar d’ATS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client, s’ajoutent au prix des produits et indiqués avant validation de la commande.

4. COMMANDE

Les commandes peuvent être passées via les plateformes de vente en ligne utilisées par Le Petit Bazar d’ATS. Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La commande devient définitive après confirmation de commande par mail, réception de l’intégralité du paiement et envoie de la commande. A noter que mettre un produit dans le panier ne vaut pas réservation tant que le paiement n’a pas été réalisé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.

Les articles visibles sur le site sont commandables dans la limite du stock disponible. Si suite à un dysfonctionnement dans la gestion des stocks, un article qui n’est plus disponible en réalité avait pu être commandé par le client, le vendeur avertira le client de l’indisponibilité de la pièce actuellement. Il pourra dans ce cas y avoir 3 choix pour le client qui sont :

Le maintien de la commande complète si le vendeur peut proposer de refaire la pièce commandée (hors vêtements upcylés et vêtements de seconde main) et que le client accepte le délai supplémentaire qui découle de la nécessité de refaire la pièce (délais qui sera indiqué dans le mail et qui engagera le vendeur, à date de la validation de cette option)
L’envoie d’une commande partielle si la commande comprenait d’autres articles qui sont quant à eux bien disponibles à l’envoie
L’annulation complète de la commande

Dans les deux derniers cas, si le compte bancaire du client avait été débité, le vendeur engagerait une procédure de remboursement et le compte du client sera recrédité (soit du prix de l’article manquant dans le cas d’une commande partielle, soit du prix total dans le cas de l’annulation complète). Le délai dépendra du type de moyens de paiements.

5. PAIEMENT

Le paiement s’effectue comptant à la commande, par les moyens de paiement acceptés sur la plateforme de vente (Paypal, carte bancaire). Aucune commande ne sera envoyée sans réception préalable du paiement total.

Le petit bazar d’ATS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement. Il se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

6. LIVRAISON

Les commandes sont expédiées depuis la France via Mondial Relay ou Chronopost, en France métropolitaine aux adresses indiquées par le client. Les délais varient selon le transporteur choisi. Le Petit Bazar d’ATS décline toute responsabilité en cas de retard ou de perte liés aux transporteurs. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A la réception, l’acheteur devra vérifier l’état du colis ainsi qu’à l’exactitude de sa commande.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Attention, cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. C’est donc à l’acheteur de faire une réclamation auprès du transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande.

6 bis. RETRAIT EN MAIN PROPRE

Le Petit Bazar d’ATS propose une option de retrait en main propre à “Auxerre et alentours”.

Le client peut choisir cette option lors de la commande. Une fois la commande prête, un rendez-vous sera fixé d’un commun accord entre les deux parties.

Aucun frais de livraison ne sera appliqué pour les retraits en main propre. Le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date convenue. En cas d’empêchement, il devra prévenir au moins 24h à l’avance pour reprogrammer un rendez-vous.

7. RÉTRACTATION, RÉCLAMATIONS & RETOURS

7-1 Rétraction & Retour

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client dans l’état d’origine, propre, non porté, non lavé, dans son emballage d’origine. Si le ou les produits ne correspondent pas à l’attente de l’acheteur, ce dernier se réserve le droit de renvoyer sa commande au vendeur en formulant sa demande au préalable par courriel à l’adresse suivante : a.chollon@le-petit-bazar-ats.fr. Il disposera ensuite d’un délai de 14 jours calendaire pour retourner le produit. Le retour de ce dernier sera accepté uniquement dans l’état d’origine de la commande. Un remboursement ou avoir sera effectué (les frais de ports initiaux de la commande ne seront pas remboursés).

7-2 Réclamation

Pour toute réclamation (produit abîmé), merci de contacter le vendeur par email à l’adresse suivante : a.chollon@le-petit-bazar-ats.fr sous 48h après réception, avec photos à l’appui. Une solution adaptée sera proposée : échange, remboursement ou avoir.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée sauf si les délais de livraisons ne sont pas respectés par le vendeur.

7-3 Erreur de commande

L’acheteur devra formuler auprès du petit bazar d’ATS sous 48h après réception, toute réclamation d’erreur de commande par email à l’adresse suivante : a.chollon@le-petit-bazar-ats.fr. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Le petit bazar d’ATS de toute responsabilités vis à vis de l’acheteur.

Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. En cas de perte du colis ou de détérioration, aucune indemnisation sera versée au client par Le petit bazar d’ATS. Une fois l’article réceptionné par le vendeur, ce dernier sera dans l’obligation de rembourser l’intégralité du prix ainsi que les frais de ports initiaux de la commande si le produit est conforme à l’annonce. Tout produit retourné portant des marques d’essayes, d’utilisation ou usure (non mentionné initialement dans l’annonce) sera systématiquement refusée. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Le vendeur s’engage à conserver les données des clients. Une partie de ses données seront fournies uniquement au service de transport à des fins de livraison. Les données personnelles collectées sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes. Elles ne seront jamais cédées ou revendues. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Le vendeur se réserve le droit d’utiliser les mails pour sa newsletter, mais il reste possible à tout moment de s’en désinscrire.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site, les créations, les textes, les photos et les designs sont la propriété exclusive du Petit Bazar d’ATS. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. En cas de réclamation, les demandes du client seront toujours accueillies avec bienveillance et attention. Le client doit en premier lieu s’adresser au vendeur pour tenter de régler la situation à l’amiable. L’acheteur peut également, avant toute action en justice, s’appuyer sur une association professionnelle de la branche ou une association de consommateurs. Le médiateur de la consommation agréé par le gouvernement pour les produits du e-commerce peut également être saisi (Médiateur de la consommation FEVAD https://www.mediateurfevad.fr). À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.